Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Auto-école Neuillé les mentions légales suivantes.
Le site Auto-école Neuillé est accessible à l’adresse suivante : https://www.autoecoleneuille.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Auto-école Neuillé est édité par : Madame Sonia Régnier
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 bis avenue de la Libération 37360 Neuillé-Pont-Pierre, et immatriculée aux numéros suivants : RCS TOURS N°753 187 939 00024, agrément préfectoral n°E18 037 0006 0 et n° TVA FR 45 753187939
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Le Directeur de publication est : Madame Sonia Régnier
ci après » le Directeur de publication «
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Auto-école Neuillé
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Auto-école Neuillé ne collecte aucune donnée des utilisateurs.